Quand un disque dur, une clé USB ou un téléphone contient la preuve, le coursier transporte le dossier lui-même. Ce qui compte, ce n'est pas seulement que l'appareil arrive, mais que tout le monde puisse démontrer qu'il est arrivé intact : scellé, comptabilisé et remis d'une signature à l'autre. Ce guide explique comment les avocats, les équipes de soutien en litige et les experts peuvent organiser cela pour une livraison par coursier, sans exiger de formation technique.
En bref
- Traitez le support comme la preuve. Le rôle du coursier est de le garder scellé, inaltéré et comptabilisé entre deux signatures.
- Consignez une valeur de hachage, qui fonctionne comme une empreinte numérique, avant l'expédition, pour que le destinataire puisse confirmer que les fichiers n'ont pas changé.
- Envoyez le mot de passe séparément, jamais dans la boîte ni sur l'étiquette.
- Utilisez des scellés inviolables numérotés et un formulaire de possession que signe chaque remise.
Ce qui constitue un support numérique dans un dossier juridique
- Les disques durs externes et les disques électroniques.
- Les clés USB et les cartes mémoire.
- Les ordinateurs portables, téléphones et tablettes recueillis pour examen.
- Les images judiciaires stockées sur des disques.
- Les productions de documents livrées sur disque ou sur support optique lors de la communication de la preuve.
- Les enregistrements de surveillance ou de captation sur supports amovibles.
Les mêmes principes de manutention valent pour tous, même si l'emballage et les enjeux liés aux piles diffèrent.
Pourquoi l'intégrité est au cœur du sujet
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information du Québec prévoit que l'intégrité d'un document est assurée lorsqu'il est possible de vérifier que l'information qu'il porte n'est pas altérée et qu'elle est maintenue dans son intégralité. Elle prévoit aussi que, lorsque l'information est transférée sur un autre support et que la source est détruite, le transfert doit être documenté de manière à pouvoir démontrer que l'information et son intégrité sont conservées. Ces dispositions visent les documents en général et ne disent pas comment traiter tel article dans tel dossier : votre avocat et votre expert en décident.
Elles montrent toutefois la logique qui gouverne la preuve électronique en pratique : on veut pouvoir vérifier que rien n'a changé et démontrer comment l'article a voyagé. Les valeurs de hachage répondent au premier besoin. Les registres de possession répondent au second.
Les valeurs de hachage en langage simple
Une valeur de hachage est une courte suite de caractères calculée à partir du contenu d'un fichier ou de l'image complète d'un disque. Si un seul bit change, la valeur change. C'est une empreinte numérique. Le coursier ne la calcule pas, mais tous ceux qui manipulent la preuve en tirent avantage.
| Étape | Qui s'en charge | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Calculer le hachage | L'expéditeur ou l'expert | Une valeur est générée à partir des fichiers ou de l'image avant l'expédition |
| La consigner | L'expéditeur | La valeur est inscrite sur le formulaire de possession et transmise séparément du support |
| Expédier le support scellé | Le coursier | Le colis reste scellé, voyage sans arrêts inutiles et est signé à chaque extrémité |
| Recalculer | Le destinataire | La même méthode est appliquée à la réception |
| Comparer et noter | Le destinataire | Si les valeurs concordent, cela est consigné. Si elles diffèrent, l'expéditeur en est informé immédiatement |
Emballer les supports numériques
| Support | Principal danger en transit | Façon d'emballer |
|---|---|---|
| Disques durs | Chocs et vibrations | Étui rigide ou boîte avec mousse de tous les côtés, marqué fragile |
| Disques électroniques et clés USB | Décharge statique et flexion | Sac antistatique dans un contenant rigide |
| Téléphones, tablettes et portables | Enjeux de pile, dommages et modifications involontaires si l'appareil est allumé | Suivre les directives de l'expert, y compris tout sac bloquant les signaux qu'il fournit, et signaler au coursier la présence d'une pile, voir notre guide sur les marchandises dangereuses |
| Disques optiques | Rayures et fissures | Pochettes individuelles dans un étui rigide |
| Cartes mémoire | Perte en raison de leur taille | Sac scellé placé dans un contenant étiqueté, et comptage à chaque remise |
Mots de passe, chiffrement et étiquette
- Chiffrez le support lorsque le dossier l'exige, selon la pratique de votre expert ou de votre cabinet.
- Transmettez le mot de passe à une personne nommée par un autre canal, jamais dans la boîte ni sur l'étiquette.
- Inscrivez un numéro de dossier à l'extérieur, et non un nom de client ou une description du contenu.
- Ne demandez pas au coursier de savoir ce que contient le disque. Il a besoin de directives de manutention, pas du contenu.
Le formulaire de possession : ce qu'il doit consigner
- Une description de chaque article : marque, modèle et numéro de série.
- Le nombre d'articles et les numéros de série des scellés.
- Une référence aux valeurs de hachage, conservées séparément.
- Qui a remis les articles, avec la date et l'heure.
- Qui les a reçus, avec la date et l'heure.
- L'état à la réception, y compris si chaque scellé était intact.
- Les signatures à chaque remise, avec le nom en lettres moulées.
Notre aperçu de la chaîne de possession dans la livraison par coursier explique comment fonctionnent les registres de remise en général. Le formulaire ci-dessus y ajoute les particularités des supports numériques.
Vérifier le scellé avant d'ouvrir le colis
- Comparez le numéro de série du scellé à celui du formulaire de possession.
- Photographiez le colis et le scellé avant l'ouverture.
- Si le scellé est absent, modifié ou différent, arrêtez et appelez l'expéditeur avant d'ouvrir.
- Ouvrez le colis, vérifiez chaque article par rapport à la liste et consignez son état.
- Faites la comparaison des valeurs de hachage, puis signez et datez le formulaire.
Course directe, véhicule dédié ou coursier à bord ?
| Option | Idéal pour | Remarque |
|---|---|---|
| Course directe | Un seul colis qui doit arriver rapidement | Aucun arrêt étranger, un ramassage, une livraison |
| Véhicule dédié | Plusieurs articles, ou supports qui exigent plus d'espace et de protection | Rien d'autre ne partage la zone de chargement |
| Coursier à bord | Les articles les plus sensibles, ou un appareil irremplaçable qui ne doit quitter les mains de personne | Le coursier reste avec l'article du ramassage jusqu'à la remise, voir notre guide sur le coursier à bord |
| Tournée partagée | Documents courants et non sensibles | Ne convient pas à la preuve |
Certains immeubles inspectent les colis à l'entrée. Informez le destinataire qu'un coursier apporte des supports numériques, pour que l'inspection ne prenne personne au dépourvu.
Questions Fréquentes
Le coursier doit-il savoir ce que contient le disque ?
Non. Il doit savoir comment manipuler le colis : fragile, scellé, signature requise et renseignements sur la pile, le cas échéant. Le contenu et les détails du dossier doivent rester hors de l'étiquette et de la réservation.
Le mot de passe doit-il être placé dans le colis ?
Non. Transmettez-le à une personne nommée par un autre canal, afin qu'un colis perdu ou intercepté ne donne pas accès aux données. Ne l'écrivez jamais sur l'étiquette ni sur le formulaire de possession qui voyage avec le support.
Qu'est-ce qu'une valeur de hachage, et qui la calcule ?
C'est une empreinte numérique d'un fichier ou d'une image de disque. L'expéditeur ou un expert la calcule avant l'expédition, et le destinataire la recalcule à la réception. Si les deux concordent, les fichiers sont inchangés. Le coursier ne la calcule pas.
Un coursier peut-il livrer un téléphone ou un portable contenant une preuve ?
Oui, si les directives de manutention de l'expert sont suivies et que le coursier est informé de la présence d'une pile. Demandez à l'expert si l'appareil doit être éteint et si un sac bloquant les signaux est nécessaire.
Que faire si le scellé est brisé à l'arrivée ?
Arrêtez avant d'ouvrir, photographiez le colis et le scellé, puis appelez l'expéditeur. Consignez ce que vous avez constaté sur le formulaire de possession. N'ouvrez pas le colis comme si de rien n'était, et ne demandez pas au coursier d'expliquer le scellé au-delà de ce que montre le registre de livraison.
Une preuve ne vaut que par ses remises
La preuve électronique voyage bien quand le processus qui l'entoure est ennuyeux : une valeur de hachage consignée, un scellé numéroté posé, un formulaire signé à chaque extrémité et un mot de passe envoyé ailleurs. Le rôle du coursier est de garder le colis scellé et de laisser une trace claire de chaque remise.
Courrier Accéléré Rush transporte les documents juridiques sensibles avec un emballage inviolable, une preuve de livraison et une option de coursier à bord pour les articles qui ne doivent quitter les mains de personne. Décrivez votre livraison au moyen du formulaire de soumission, ou renseignez-vous sur notre service de coursier juridique.
Sources et lectures complémentaires
- LégisQuébec : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (C-1.1)
- Transports Canada : Transporting batteries (page en anglais)