Conditions Générales

Rush Expedited Courier fournit des services de transport et de livraison de colis, documents et autres articles. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Accord de service

En sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Admissibilité

Nos services sont réservés aux personnes ou entreprises capables de conclure un contrat juridiquement contraignant.

3. Zone de service

Les livraisons sont effectuées dans les zones indiquées sur notre site. Toute zone hors service doit faire l’objet d’un accord écrit.

4. Responsabilités du client

5. Articles interdits

Matières dangereuses, illégales ou prohibées.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs varient selon la taille, le poids et la destination. Le paiement est exigé avant livraison sauf entente contraire.

7. Délais de livraison

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais annoncés mais ne sommes pas responsables des retards dus à des circonstances externes.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur déclarée ou au montant maximal autorisé.

9. Assurance

Une assurance supplémentaire peut être souscrite avant l’envoi.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle.

11. Annulation et remboursement

Les annulations doivent être faites avant l’envoi. Les remboursements sont accordés à notre discrétion.

12. Règlement des litiges

Les litiges seront réglés conformément aux lois applicables.

13. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois du Canada.

Dernière mise à jour : 1 mai 2025